Un ADN chimique n’est pas une preuve irréfutable car il peut être malveillamment posé. Le marquage chimique des objets ou des personnes apporte néanmoins les éléments constitutifs de l’infraction de recel ou de vol.
Afin de poser un garde-fou aux risques liés à la non maîtrise du lieu de stockage des données, les députés européens ont voté au mois de mars 2014 à une très large majorité un projet de règlement introduisant des garanties plus solides pour les données à caractère personnel des citoyens européens transférées vers des pays non européens.
Les décisions de la CNIL sont susceptibles de recours devant le Conseil d’État, encore faut-il que cela soit justifié, et nombre de recours ne trouvent pas une issue favorable. Ce fut le cas dans l’affaire « ACADOMIA », société spécialiste
Après Rennes, c’est la capitale qui vient de se lancer dans la mise à disposition d’une multitude de données publiques en vue de l’optimisation de l’utilisation de ses services et de la stimulation de l’innovation. L’occasion de revenir sur le concept
Google, géant du web, est l’objet d’une plainte qui a été déposée en date du 25 octobre dernier auprès du tribunal fédéral de San José, en Californie. Zoom.
Les Polémiques et problématiques juridiques soulevées par le programme Google StreetView cesseront-elles un jour ? Les récentes évolutions de l’affaires permettent d’en douter, Google étant à présent sous les feux de la rampe en Espagne et critiqué par l’organisme chargé de la protection des données personnelles au Canada. Zoom sur un système qui n’en finit pas de faire couler de l’encre.
L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) vient d’ouvrir la possibilité de signaler anonymement des soupçons de corruption et de fraude grâce à un nouveau système informatisé. Zoom.
L’empire des fraudeurs et ses tactiques d’attaques de plus en plus développées frappent de plein fouet les entreprises françaises. Ces cyber-attaques ont en effet causé en moyenne 2.4 millions d’euros de perte aux entreprises françaises en 2009, selon SYMANTEC. Zoom
Ils sont nombreux les internautes qui jamais ne se seront posés la question : qu’adviendra t-il de leurs mails, blogs et autres pages de membre de réseaux sociaux une fois leur heure sonnée ? Que faire de ces traces qui
La DGFiP a été autorisée par le présent arrêté à créer le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EVAFISC » mis en oeuvre au sein de la Direction nationale des enquêtes fiscales et des directions compétentes en