Le recours formé par un jeune autrichien en août 2014 contre Facebook, rejoint par près de 25 000 usagers de ce même réseau social, vient d’être jugé irrecevable par le tribunal civil de Vienne en Autriche.
La législation européenne actuelle sur la protection des données date de 1995. Elle a donc 20 ans. Depuis, Internet a envahi le quotidien de 250 millions d’utilisateurs. Le volume et la qualité des données ainsi traitées ne correspondent plus au cadre mis en place par L’Union Européenne.
Un ADN chimique n’est pas une preuve irréfutable car il peut être malveillamment posé. Le marquage chimique des objets ou des personnes apporte néanmoins les éléments constitutifs de l’infraction de recel ou de vol.
Afin de poser un garde-fou aux risques liés à la non maîtrise du lieu de stockage des données, les députés européens ont voté au mois de mars 2014 à une très large majorité un projet de règlement introduisant des garanties plus solides pour les données à caractère personnel des citoyens européens transférées vers des pays non européens.
Le 1er février 2014, le devenir de nos données personnelles après les opérations marketing, a été le thème abordé par Lionel Kappelhoff-Lançon, co-fondateur de Dolist, spécialiste de l’e-mail et du data marketing, Gérard Haas, Avocat à la Cour, spécialisé en droit de l’internet, Vít Kovalovský, rattaché à la direction Redcoon France, e-commerçant spécialisé dans la vente de produits électroménagers, reçus par Frédéric Simottel dans l’émission 01Business, sur BFM Business.
Les décisions de la CNIL sont susceptibles de recours devant le Conseil d’État, encore faut-il que cela soit justifié, et nombre de recours ne trouvent
Après Rennes, c’est la capitale qui vient de se lancer dans la mise à disposition d’une multitude de données publiques en vue de l’optimisation de
Google, géant du web, est l’objet d’une plainte qui a été déposée en date du 25 octobre dernier auprès du tribunal fédéral de San José, en Californie. Zoom.
Les Polémiques et problématiques juridiques soulevées par le programme Google StreetView cesseront-elles un jour ? Les récentes évolutions de l’affaires permettent d’en douter, Google étant à présent sous les feux de la rampe en Espagne et critiqué par l’organisme chargé de la protection des données personnelles au Canada. Zoom sur un système qui n’en finit pas de faire couler de l’encre.
L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) vient d’ouvrir la possibilité de signaler anonymement des soupçons de corruption et de fraude grâce à un nouveau système
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