Issue de la conférence internationale des autorités de protection de la vie privée, qui s’est tenue à Madrid du 4 au 6 novembre 2009, la « résolution de Madrid » demande qu’une norme commune internationale de protection des données, notamment sur Internet,
Dans un avis du 12 juin 2009, le G29, groupe des CNIL Européennes, est venu préciser les règles applicables aux réseaux sociaux en matière de protection de la vie privée.
Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte à la
Le Graduate Management Admission Council (GMAC), organisme américain à but non lucratif, administre un examen de gestion et de management appelé GMAT (Graduate Management Admission Test).
Depuis le 4 mai 2009, la Cnil propose un extranet aux Correspondants Informatique et libertés, pour les aider au quotidien à accomplir leurs missions.
Le Groupe de l’article 29 a adopté le 12 juin 2009 un avis destiné aux fournisseurs de services de réseaux sociaux, qui prend la forme d’un guide de conformité aux principes européens de protection des données. Cet avis, qui rappelle
Un arrêté du 16 juin 2009 porte création d’un système dénommé «PHAROS» (plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements). Décryptage.
Avec un budget de 2,5 milliards d’euros, le nouveau projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) est présenté par le gouvernement comme un instrument moderne de lutte contre la criminalité sur
En vertu de la décision du 28 mai 2009 publiée au Journal officiel du 11 juin 2009, le règlement intérieur national de la profession d’avocat a été modifié. Ainsi, après l’article 6.2.1, il est ajouté un article 6.2.2 relatif à
Alors que la loi « création et Internet », dite Hadopi, a été adoptée par le Parlement, la question de la qualification de l’adresse IP en tant que « donnée à caractère personnel » au sens de l’article 2 de la loi Informatique et