Par Gérard Haas. Le Conseil d’Etat a d’ores et déjà enregistré 13 recours déposés par diverses organisations, syndicats, ou personnalités comme le président du Modem, François Bayrou, et la présidente de Cap-21, Corinne Lepage… 29/09
Par Gérard Haas. Avec Edvige, on s’oriente vers une récolte policière d’informations très variées qui suscite des craintes légitimes. 24/09
Par Gérard Haas. Créé par un décret, la base policière de renseignements, Edvige prévoit de centraliser des données personnelles relatives aux individus susceptibles dès 13 ans de porter atteinte à l’ordre public, mais aussi aux hommes et aux femmes impliqués dans la vie politique, associative, syndicale ou religieuse de notre pays. Soit pratiquement la France entière, ou pas loin. Les protestations s’amplifient. Décryptage. 09/09
Par Gérard Haas. Selon le quotidien « Les Echos », le gouvernement allemand prévoirait d’encadrer plus strictement la création et la vente de fichiers d’informations personnelles.
Le réseau virtuel FACEBOOK ne cesse d’attirer de nouveaux membres. Toutefois, l’attention qu’il suscite demeure éphémère et de nombreuses désinscriptions résultent d’une sollicitation trop importante des inscrits et de la curiosité malsaine de ses visiteurs. 27/08
Par Gérard Haas. Le 10 avril 2008, la CNIL a rendu une décision d’autorisation unique pour les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les commerçants concernant la prévention et la gestion des impayés par chèque bancaire. 19/05/2008
Par Gérard Haas. Depuis quelques années,lces messageries ont tendance à être polluées par l’envoi massif, et parfois répété, de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à caractère commercial : c’est le phénomène du spamming ou pollupostage.
La CNIL s’inquiète de deux décisions de la Cour d’appel de Paris considérant que l’adresse IP n’est pas une donnée à caractère personnel
Par Gérard HAAS. Le groupe de travail de l’article 29 a adopté à l’unanimité le 4 avril 2008 un avis dans lequel il a fermement rappelé aux moteurs de recherche leurs devoirs en matière de protection des données personnelles.
Par Gérard Haas. Suite à la modification de la loi du 6 janvier 1978 en août 2004, la CNIL peut être saisie d’une demande de délivrance d’un label.