CYBERSURVEILLANCE en Entreprise
Par Stéphane Astier. Présomption du caractère professionnel des connexions internet au travail. 01/08
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Par Stéphane Astier. Présomption du caractère professionnel des connexions internet au travail. 01/08
Décision de l’Arcep portant sur les numéros surtaxés. 16/05
Par Gérard Haas. L’affaire qui a donné lieu à l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 21 février 2008, soulève la question du statut des entreprises concurrentes de l’entreprise destinataire d’une décision dans le cadre d’une procédure d’analyse de marché dans le secteur des télécommunications.
Par Gérard Haas. L’instruction fiscale du 18 avril 2008 commente les dispositions applicables à compter du 1er janvier 2008 concernant la taxe sur les services de télévision.
Par gérard Haas. L’actualité communautaire en matière de publicité comparative a été marquée en 2007, par l’entrée en vigueur le 12 décembre 2007 de la directive n° 2006/114.
Dans un jugement rendu le 22 avril 2008, le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a condamné douze enseignes de la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) pour ouverture illégale le dimanche.
Par Géard Haas. Le ministre du Travail s’est prononcé, le 10 avril 2008, sur la rémunération minimum pour les stages de plus de trois mois.
Le principe de liberté qui régit Internet n’exonère pas totalement les syndicats de leurs responsabilités. 23/04
Par Nathalie Villerot. Peut-on efficacement encadrer la publicité au regard du développement durable et de l’environnement ? C’est ce que tente de faire le conseil d’administration du BVP en mettant en œuvre une réforme de l’autodiscipline publicitaire.
Par Gérard Haas. Lors de l’Assemblée générale du Conseil national des Barreaux des 14 et 15 mars 2008, le Conseil a voté à une très large majorité les principes et lignes directrices de l’unification entre les professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle.