Les jeux en ligne, accessibles plus facilement que les jeux d’argent classiques,multiplient les risques de fraude, de criminalité, de dépendance, de danger pour les enfants et de menace pour l’intégrité des compétitions sportives et c’est pourquoi, les règles devraient rester
Le dépassement du découvert autorisé constitue l’échéance impayée manifestant la défaillance de l’emprunteur et, corrélativement, le point de départ du délai biennal de forclusion.
Les acteurs de l’e-commerce et de l’e-marketing, comme tous les professionnels proposant des prestations de vente ou de services B to C doivent être de plus en plus scrupuleux dans le respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent, au
Manipulation d’audience ou promotions croisées justifiées ? Le propriétaire de BFMTV a persuadé le juge des référés du Tribunal de commerce de Nanterre que portait atteinte à la libre concurrence l’affichage en premier de la chaîne i>Télé lorsque l’abonné de
Par Gérard Haas. Le professionnel, responsable de plein droit à l’égard du consommateur, ne peut conventionnellement exclure ni limiter, en dehors des prévisions de la loi, la réparation due au consommateur en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’un tel contrat. 04/01
Par Gérard Haas. Une société qui faisait la promotion sur Internet de cabines de bronzage a été condamnée pour publicité mensongère. 28/11
Plusieurs associations de prévention en alcoologie souhaitent alerter les parlementaires sur les risques d’une réforme de la loi Evin. 18/11.
Par Gérard Haas. La vente de lunettes de vue sur Internet est interdite en France, mais pour encore combien de temps ? Bruxelles demande à la France d’adapter sa législation, les fabricants et les opticiens résistent, les consommateurs sont perplexes. Décryptage. 07/11
Par Gérard Haas. La ministre de l’Économie a présenté le 5 novembre 2008 en Conseil des Ministres un projet de loi ratifiant deux ordonnances du 22 août 2008. 12/11
Retour sur les grandes évolutions et problématiques juridiques liées à l’explosion de l’informatique et à l’utilisation des Nouvelles technologies. 04/11