Après un an de commercialisation, l’Afssaps vient de publier le premier bilan de pharmacovigilance du médicament en France. Attention aux états dépressifs ! 01/09
Les douanes ont annoncé le 4 août dernier avoir saisi 4000 bouteilles Fanta contrefaites en provenance du Sri Lanka. 26/08
Le règlement communautaire n°1107/2006 du 5 juillet 2006 destiné à améliorer les droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les aéroports est entré en vigueur. 22/08
Le Sénat s’oppose à la publicité pour l’alcool sur les sites internet. 18/08
Par Gérard Haas. Une proposition de loi devrait être remise à l’automne afin de faire baisser le prix des SMS et des MMS envoyés à l’étranger. 18/08
Par Gérard Haas. Avant le 12 mai 2010, les Etats membres de l’UE devront appliquer la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. 18/08
le Conseil de la concurrence a rendu un avis sur la question de la faible pression concurrentielle exercée par les MVNO sur le marché de la téléphonie mobile. 14/08
UE : mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes interdites. 12/08
Par Gérard Haas. La Commission des clauses abusives a publié sur sont site Internet les modifications apportées par la loi de modernisation de l’économie (LME) au dispositif de lutte contre les clauses abusives. 12/08
Par Gérard Haas. Le Bureau de vérification de la publicité (BVP) a changé de nom pour manifester sa mutation. 08/08