Sécurisation juridique de l’activité, accroissement de la confiance des clients et partenaires, différenciation concurrentielle et autres leviers de valorisation…
69,35 millions d’euros par jour. C’est le montant vertigineux de l’astreinte qui planait sur Booking.com cet été, tel un couperet suspendu au-dessus du géant de la réservation hôtelière.
Dans la pratique quotidienne des affaires, nombreux sont les professionnels qui perçoivent le droit de la consommation comme un simple ensemble de règles destinées à protéger les consommateurs, assorties au pire de sanctions pécuniaires.
Par Haas avocats La DGCCRF et l’ADEME ont signé, le 25 septembre 2025, un protocole de coopération inédit visant à renforcer la lutte contre les fraudes environnementales et à soutenir une consommation plus durable.
Par Haas Avocats Entrée en vigueur le 2 juillet 2025, la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 a doté la DGCCRF de prérogatives inédites, lui conférant des pouvoirs d’enquête élargis et des sanctions renforcées, particulièrement adaptés à l’environnement numérique.
Gérard Haas et son équipe ont rassemblé pour vous l’essentiel des informations à connaître afin de suivre les tendances et évolutions récentes du droit et du numérique.
Par Haas Avocats La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé une amende administrative de 1 098 000 euros contre la société Infinite Styles Ecommerce Limited, exploitante de la plateforme SHEIN, en
Par Haas Avocats La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF ) intensifie son action en matière d’économie circulaire et appelle les professionnels à signaler les manquements relatifs à l’indice de réparabilité
Par Haas Avocats Editeurs de sites e-commerce, opérateurs de marketplace, avez-vous pensez à auditer votre plateforme pour vérifier qu’elle respectait les dernières réformes de notre droit ?
Par Haas Avocats Dans le cadre d’enquêtes menées sur la vente à distance de compléments alimentaires, le Service National des Enquêtes de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a relevé
