Par Haas Avocats Le bilan 2022 se montre très lourd de sanctions pour le groupe Meta qui a dû faire face à de nombreuses condamnations pour sa politique de gestion des données personnelles de ses utilisateurs.
Par HAAS Avocats Le 13 avril 2022, la DGCCRF sanctionnait la société Amazon Services Europe pour ne pas s’être mise en conformité concernant certaines clauses « déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les vendeurs tiers de la plateforme
Par Haas Avocats Après avoir prononcé en septembre dernier une sanction de 250.000 euros à l’encontre d’Infogreffe pour avoir manqué à plusieurs de ses obligations en matière de durées de conservation et de sécurité des données personnelles, la CNIL sanctionne
Par Haas Avocats Les annuaires publics sont nombreux sur Internet et ce en dépit de la véritable préoccupation des internautes pour le sort de leurs données personnelles.
Par Haas Avocats L’inaction des dirigeants politiques face au réchauffement climatique a engendré des manifestations de plus en plus vives de la part des activistes écologistes. Après l’attaque du tableau « Les Tournesols » de Vincent Van Gogh avec de la soupe
Par Haas Avocats La finalisation du rachat de twitter par Elon Musk a fait grand bruit sur tous les médias. Nous avions d’ailleurs déjà pu suivre de près la saga qu’a été le rachat de twitter par Elon Musk dans
Par Haas Avocats Véritable casse-tête, la création et la conservation d’un mot de passe obligent désormais les utilisateurs à faire preuve d’une grande créativité : nombre minimum de caractères, interdiction d’utiliser des dates de naissance, obligation d’insérer des caractères spéciaux, interdiction
Par Haas Avocats Le 4 octobre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a accepté de transmettre une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) émanant du site pornographique « Pornhub » à la Cour de cassation.
Par Haas Avocats La CNIL est régulièrement saisie de plaintes lui permettant de contrôler les sites web que des utilisateurs jugent problématiques au regard du droit à la protection de leurs données personnelles.
Par Haas Avocats En réponse à la publication par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) des résultats d’un sondage et d’une consultation en ligne organisée courant 2020 démontrant que 82 % des enfants de 10 à 14
