Le devin Tirésias, à qui l’on demandait à la naissance de Narcisse si ce dernier atteindrait un jour un âge mur, répondait : « Il l’atteindra s’il ne se connaît pas ». La suite du classique d’Ovide est fameuse et
Dans un arrêt du 14 décembre 2012, la Cour d’appel de Toulouse a jeté le trouble sur les modalités d’utilisation du Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA). Le RPVA est un réseau informatique sécurisé permettant la communication entre avocats et
Par un arrêt du 18 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Turquie pour avoir bloqué totalement l’accès à Google Sites. La restriction de l’accès à ce site a été jugée comme une ingérence disproportionnée
Les décisions de la CNIL sont susceptibles de recours devant le Conseil d’État, encore faut-il que cela soit justifié, et nombre de recours ne trouvent pas une issue favorable. Ce fut le cas dans l’affaire « ACADOMIA », société spécialiste
Le SYMEV est un syndicat qui a pour objet la promotion des ventes aux enchères publiques volontaires et la défense des intérêts de cette profession auprès des pouvoirs publics.
L’été 2012 Bercy a lancé une expertise sur la fiscalité du numérique. Ainsi Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé
Dans cette affaire, une société annonce, via un communiqué de presse, le lancement d’un programme de prévention de l’addiction au jeu mettant notamment en œuvre une plate-forme destinée aux opérateurs de jeu en ligne ; programme baptisé Player Care. Dans
Le Guide juridique Informatique et Libertés est à jour des dernières évolutions doctrinales, législatives et jurisprudentielles sur les failles de sécurité, les cookies, la géolocalisation, le Cloud Computing, le traitement des données sensibles et les réseaux sociaux.
Par ordonnance du 24 août 2011[1], la France a procédé à la transposition dans la loi Informatique et Libertés[2] de la directive E-privacy[3] en modifiant l’article 32-II de la loi de 1978 relatif aux cookies.
Selon la Cour de cassation, le service Google Suggest offre quelques fois les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs ou aux droits voisins. Les faits Le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), en sa qualité de représentant de