Sujet d’actualité, le Cloud Computing est au cœur des discussions de nombreuses entreprises qui y ont recours ou qui y réfléchissent.
Le Forex de l’abréviation du « FOReign EXchange » que l’on peut traduire par marché des devises ou marché des changes. Il s’agit de ce que l’on trouve sur le marché des actions, un marché ouvert en permanence et qui représente le
En octobre 2011, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a crée deux référentiels : un pour les procédures d’audit et un pour les formations. Depuis elle a reçu près de vingt demandes de délivrance de labels dont les cinq premiers ont été délivrés le 14 juin 2012.
La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 mai 2012, repose cette question délicate : la cession de droits d’auteur peut-elle être implicite ? Selon elle, la question mérite d’être débattue et elle renvoie les parties
Les contraintes légales qui pèsent sur les professionnels de l’alcool en France sont très fortes, de sorte que les possibilités de campagnes d’e-marketing, notamment sur les réseaux sociaux, sont encore limitées. La Cour d’appel de Paris vient de le rappeler
Une personne physique ou morale qui exploite de manière non équivoque une œuvre sous son nom et en l’absence de revendication du ou des auteurs, est présumée titulaire des droits d’auteur sur cette œuvre à l’égard des tiers recherchés pour contrefaçon.
Petit rappel pour les titulaires de noms de domaine en.fr : entre les deux tours des élections présidentielles, l’AFNIC ouvrira le premier tour de l’ouverture des noms de domaine en .fr aux IDN
La Cour d’appel de Pau, dans un arrêt du 23 mars 2012, a fait fi de la clause attributive de juridiction inscrite dans les conditions générales d’utilisation de FACEBOOK au profit des tribunaux californiens et considère les Tribunaux français compétents pour juger de tous litiges relevant du service que ce réseau social offre.
L’heure est au bilan avant les présidentielles… La Haute autorité chargée de la lutte contre le piratage (dite « HADOPI ») a publié un rapport le 27 mars 2012 présentant son bilan après un an et demi d’activité. Alors que selon ce rapport, le téléchargement via les logiciels peer-to-peer aurait baissé de 29% en 2011, d’autres sources affirment que le streaming, technique de diffusion direct de contenus, connaitrait une très forte progression (+29% en prenant pour point de départ la date des premiers envois de courriers de la HADOPI). En tout état de cause, il convient de rappeler l’obligation de surveillance pesant sur chaque titulaire d’accès à Internet, dont le manquement est sanctionné par la HADOPI.
Dans un arrêt du 22 mars 2012, la première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle au visa de l’article L.113-5 du Code de la propriété intellectuelle le principe suivant : la personne à l’initiative d’une œuvre collective est investie des droits d’auteurs en ce compris les prérogatives de droit moral.