Le SYMEV est un syndicat qui a pour objet la promotion des ventes aux enchères publiques volontaires et la défense des intérêts de cette profession auprès des pouvoirs publics.
L’été 2012 Bercy a lancé une expertise sur la fiscalité du numérique. Ainsi Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé
Dans cette affaire, une société annonce, via un communiqué de presse, le lancement d’un programme de prévention de l’addiction au jeu mettant notamment en œuvre une plate-forme destinée aux opérateurs de jeu en ligne ; programme baptisé Player Care. Dans
Le Guide juridique Informatique et Libertés est à jour des dernières évolutions doctrinales, législatives et jurisprudentielles sur les failles de sécurité, les cookies, la géolocalisation, le Cloud Computing, le traitement des données sensibles et les réseaux sociaux.
Par ordonnance du 24 août 2011[1], la France a procédé à la transposition dans la loi Informatique et Libertés[2] de la directive E-privacy[3] en modifiant l’article 32-II de la loi de 1978 relatif aux cookies.
Selon la Cour de cassation, le service Google Suggest offre quelques fois les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs ou aux droits voisins. Les faits Le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), en sa qualité de représentant de
Sujet d’actualité, le Cloud Computing est au cœur des discussions de nombreuses entreprises qui y ont recours ou qui y réfléchissent.
Le Forex de l’abréviation du « FOReign EXchange » que l’on peut traduire par marché des devises ou marché des changes. Il s’agit de ce que l’on trouve sur le marché des actions, un marché ouvert en permanence et qui représente le
En octobre 2011, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a crée deux référentiels : un pour les procédures d’audit et un pour les formations. Depuis elle a reçu près de vingt demandes de délivrance de labels dont les cinq premiers ont été délivrés le 14 juin 2012.
La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 mai 2012, repose cette question délicate : la cession de droits d’auteur peut-elle être implicite ? Selon elle, la question mérite d’être débattue et elle renvoie les parties