Par Haas Avocats Par Stéphane ASTIER, avec la participation de Victoria ZAZA Certains diront « mieux vaut tard que jamais ! », d’autres y verront peut-être un signe de mouvement de balancier. Toujours est-il que les faits sont là : le 6 mars 2019,
Par Haas Avocats « Haters gonna hate ! » : Comprendre la proposition de loi sur la lutte contre les contenus haineux sur internet Si les réseaux sociaux ont eu un rôle positif sur le débat public, en donnant notamment la parole
Par Haas Avocats Le nouveau Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019. L’impulsion du changement est lancée en 2016, par une disposition de la loi Sapin II (2016-1691[1]) qui prévoyait deux ans pour légiférer par ordonnance. C’est ainsi
Par Haas Avocats Les journalistes et auteurs d’avis devront faire preuve de prudence lors de l’exercice de leur droit de libre critique, ces derniers pouvant très facilement être poursuivis pour dénigrement. C’est en effet dans ce sens que s’est prononcée
Par Haas Avocats Le 4 février 2019, le Tribunal Administratif de Guadeloupe a rendu sa décision : l’Université des Antilles est contrainte de publier les algorithmes locaux utilisés par l’établissement pour classer les candidats à ses licences via la plateforme Parcoursup.
Par Haas Avocats Successeur des anciens fichiers STIC et JUDEX, le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est commun à la police et à la gendarmerie et destiné à aider les enquêteurs en leur fournissant des informations provenant des
Par Haas Avocats De nombreuses affaires ont éclaté ces dernières années concernant la notion de harcèlement : le mouvement #metoo, le hashtag #balancetonporc concernant le harcèlement sexuel, les nombreuses dénonciations de harcèlement dans le milieu professionnel, les nombreuses dénonciations du harcèlement
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Par Haas Avocats Les « fake news » (ou informations fallacieuses) apparaissent comme un nouveau risque pour nos sociétés libérales et technophiles.
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