Par Haas Avocats Le 14 avril 2022, à la surprise générale, Elon Musk patron de Tesla et de Space X, formulait une offre généreuse pour acheter le réseau social Twitter.
Par Haas Avocats Fin décembre 2021 la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sommait une commune de se mettre en conformité s’agissant de ses dispositifs de vidéoprotection et de caméra-piéton utilisée par sa police municipale.
Par Haas Avocats La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a considéré qu’en raison du transfert de données opéré vers les Etats-Unis, l’utilisation de Google Analytics ainsi que de Google reCAPTCHA n’étaient pas conformes au RGPD.
Par Haas Avocats A propos de : Cass. civ. 3ème., 2 févr. 2022, n°20-21.705 Par une décision du 2 février 2022, la Cour de cassation est venue rappeler l’obligation pour le créancier de mettre en demeure son débiteur de s’exécuter de
Par Haas Avocats Dans deux décisions rendues le 11 mai 2022, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la poursuite en diffamation consécutive aux mouvements sociaux #MeToo et #Balancetonporc, en reconnaissant la bonne foi des autrices.
Par Haas Avocats Le 31 mai 2022, la CNIL a rappelé à l’ordre 22 communes de métropole et d’outre-mer, en les sommant de se mettre en conformité avec la règlementation en désignant un Délégué à la Protection des Données (DPO) sous
Par Haas Avocats Dans un contexte où le niveau d’exposition de l’ensemble des acteurs publics comme privés au risque cyber ne cesse d’augmenter, (le nombre d’intrusions avérées dans des systèmes d’information signalées à l’ANSSI a augmenté de 37% en 2021), les
Par Haas Avocats Nul besoin dans le contexte actuel de rappeler le niveau d’exposition de l’ensemble des acteurs publics comme privés au risque cyber. Les OIV (Opérateurs d’Importance Vitale) sont ici en première ligne et font l’objet d’attentions particulières de la
Par Haas Avocats Dans la continuité du positionnement adopté quant à Google Analytics, la CNIL a estimé que la solution reCAPTCHA de Google n’est pas conforme à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés (LIL).
Par Haas Avocats La crise sanitaire engendrée par le covid-19 a profondément affecté le secteur du tourisme : chute du nombre de touristes internationaux (moins 98% de touristes au mois de mai 2020 comparé à l’année précédente) et perte des revenus associés à
