Par Stéphane ASTIER, Paul BENELLI et Enzo FALCONIERI A l’heure des rendements historiquement faibles de l’épargne traditionnelle, l’attrait des épargnants pour les placements atypiques (hectares de forêt, vins, timbres, diamants d’investissements, métaux rares, etc.) s’est considérablement renforcé. Or, malgré les
Les conditions générales de vente devront, en 2017, être renouvelées pour s’ajuster aux dernières évolutions législatives. En effet, pas moins de 4 lois ont dernièrement impacté les CGV : La Loi « Macron » du 6 aout 2015, la réforme du droit de la consommation avec l’Ordonnance du 14 mars 2016, la réforme du droit des obligations avec celle du 10 février 2016 et enfin la loi « République numérique » du 7 octobre 2016.
Par Gérard HAAS et Enzo FALCONIERI La CJUE protège les internautes européens contre toute surveillance généralisée de leurs données de connexion. En effet, le droit de l’UE s’oppose à ce qu’une réglementation nationale prévoyant, à des fins de lutte contre la
Le white hat désigne un hacker qui s’attaque aux systèmes informatiques dans le but, louable, d’en améliorer la sécurité. Adepte de l’open source, il privilégie la divulgation de la faille au public assortie de sa solution (un « exploit »). Au contraire, le black hat garde le secret et exploite cette faille pour en profiter, la revendre ou simplement nuire au responsable du système.
Par Enzo FALCONIERI et Frédéric PICARD, avocat et Correspondant Informatique et libertés du Cabinet HAAS AVOCATS S’il existe une distinction entre le CIL et le DPO, cette dernière n’est qu’en partie la résultante de textes et ne change pas la
Par Stéphane Astier et Amanda Dubarry La cyber-sécurité constitue un enjeu majeur du XXIe siècle. Longtemps restée dans l’ombre, cette problématique qui touche les entreprises comme les Etats a explosé en plein jour avec les révélations d’Edward Snowden en
Gérard HAAS & Laurent GOUTORBE Cela fait maintenant plusieurs mois que tout le monde parle du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et
Par Gérard HAAS & Jean-Philippe SOUYRIS L’ordonnance du 10 février 2016 a profondément remanié l’organisation des dispositions du code civil relatives au droit des contrats, au régime et à la preuve des obligations. De nombreuses dispositions sont issues des anciens
Les sites de rencontre en ligne comme Meetic et Attractive World collectent un nombre important de données personnelles concernant leurs utilisateurs. Le fonctionnement même de leur modèle dépend de cette collecte : comment mettre en relation des personnes sans élément permettant de créer des liens entre elles ?
Par Gérard HAAS et Stéphane ASTIER Le principe de portabilité des données, introduit aux articles L.224-42-1 et s. du Code de la consommation par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016[1], consacre le droit, pour tout consommateur, de