Le 14 janvier 2026[1], la CNIL a prononcé deux sanctions contre les sociétés Free Mobile et Free pour un montant total de 42 millions d’euros.
69,35 millions d’euros par jour. C’est le montant vertigineux de l’astreinte qui planait sur Booking.com cet été, tel un couperet suspendu au-dessus du géant de la réservation hôtelière.
Après l’affaire des poupées sexuelles, Shein est confronté à une offensive coordonnée du commerce français.
Le 20 novembre 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a de nouveau rappelé l’importance du respect des règles relatives aux traceurs numériques en prononçant une sanction de 750 000 euros à l’encontre de la société LES PUBLICATIONS CONDE NAST, éditrice du site « vanityfair.fr ».
Par Haas Avocats Entrée en vigueur le 2 juillet 2025, la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 a doté la DGCCRF de prérogatives inédites, lui conférant des pouvoirs d’enquête élargis et des sanctions renforcées, particulièrement adaptés à l’environnement numérique.
Par Haas Avocats Dans un jugement notable du 15 avril 2025, le Tribunal administratif de Paris a confirmé une injonction de blocage d’un site pornographique prononcée par l’Autorité chargée de réguler les contenus en ligne (ARCOM) en considérant que la
Par Haas Avocats Le 5 février 2025, la CNIL a publié, comme chaque année, son très fameux bilan des sanctions et mesures correctrices menées sur l’année 2024. Cette fois, le montant total cumulé est de 55 212 400 euros.
Par Haas Avocats Aujourd’hui, nous allons aborder une décision retentissante du Tribunal de l’Union Européenne qui a annulé une amende colossale infligée à Google.
Par Haas Avocats Depuis quelques années, l’encadrement des pratiques relatives au traitement de données personnelles de Google, ainsi que de Meta est devenu central.
Par Haas Avocats Le 24 juin 2024, la Commission européenne a imposé une amende de 15,9 millions d’euros à International Flavors & Fragrances Inc. (IFF) pour la suppression de messages WhatsApp lors d’une inspection concernant des pratiques anticoncurrentielles.
