Le 30 septembre 2025, la chambre pénale de la Cour de cassation (pourvoi n° 25-82.537) s’est prononcée sur la question de savoir si la pratique de l’astroturfing pouvait constituer une atteinte pénale à un système de traitement automatisé de données (STAD).
À mesure que les systèmes d’intelligence artificielle s’intègrent aux processus de décision, de production de contenus et d’information, leurs limites ne relèvent plus seulement du débat technique.
Depuis le 24 novembre 2025, les entités concernées par la directive européenne NIS 2 peuvent anticiper leurs obligations en s’enregistrant volontairement sur le portail de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
L’irruption de l’intelligence artificielle générative dans l’industrie musicale ne constitue plus une simple innovation technologique, mais un bouleversement structurel aux conséquences juridiques, économiques et culturelles majeures.
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
Depuis février 2025, TikTok est saturé de vidéos mettant en scène Tung Tung Sahur, personnage en forme de morceau de bois armé d’un bâton, généré par intelligence artificielle par le créateur indonésien Noxa, 19 ans. Inspiré des kentungan, instruments traditionnels utilisés pour annoncer le sahur pendant le Ramadan, le personnage a rapidement explosé : plus de 31 millions de vues et des millions de likes en quelques mois.
Le 7 novembre 2025, l’association de consommateurs CLCV a engagé une action de groupe contre Apple devant le tribunal judiciaire de Paris.
Après l’affaire des poupées sexuelles, Shein est confronté à une offensive coordonnée du commerce français.
L’État français poursuit son offensive contre les pratiques illicites sur les marketplaces internationales. Mercredi 26 novembre 2025, le Ministre du commerce, Serge Papin, a annoncé que le gouvernement allait porter plainte contre AliExpress et Joom pour vente de poupées pédopornographiques, quelques jours après la mise en cause de Shein pour des faits similaires.
Longtemps cantonné à des usages strictement encadrés, le recours à la génétique dans les enquêtes pénales pourrait connaître un tournant majeur. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé vouloir autoriser l’accès des magistrats français aux bases de données généalogiques commerciales, largement utilisées à l’étranger mais jusqu’alors interdites en France. Une perspective qui soulève de profondes interrogations juridiques et éthiques
