Par Haas Avocats Kiss Kiss Bank Bank, J’adopte un projet, Les Entreprêteurs… Ces noms vous semblent familiers ? C’est tout à fait normal : selon le Cabinet Mazars, le secteur du financement participatif a dépassé le milliard d’euros de financement en France
Par Haas Avocats 20.000 euros. C’est le montant de la transaction que Nabilla Benattia a conclu avec la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour une opération d’influence litigieuse diffusée en
Par Haas Avocats Fin 2020, la CJUE jugeait la réglementation française en matière d’encadrement des locations courte-durée conforme au droit européen. Nous vous détaillions les circonstances dans lesquelles a été rendu l’arrêt ici.
Par Haas Avocats Déposée au Parlement le 12 octobre 2020, la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 juin dernier. Cette proposition prévoit un certain
Par Haas Avocats La responsabilité contractuelle du franchiseur peut-elle être engagée au titre d’un acte conclu entre son franchisé et un tiers ? Telle est la question principale à laquelle s’est attachée de répondre la Cour de cassation par un arrêt du
Par Haas Avocats Dans le cadre d’un achat sur un site e-commerce, la livraison fait partie intégrante de la vente. Néanmoins, de nombreuses difficultés sont relevées par les consommateurs qui commandent de plus en plus en ligne.
Par Haas Avocats « A l’heure actuelle, les monopoles technologiques non réglementés ont trop de pouvoirs sur notre économie. Ils sont dans une position unique pour choisir les gagnants et les perdants, détruire les petites entreprises, augmenter les prix et mettre les
Par Haas Avocats Le 22 avril dernier, l’ordonnance n° 2021-484[1], prise en application de la loi du 24 décembre 2019, a été publiée au Journal officiel. Elle vise à instaurer une représentation et un dialogue social entre les différentes plateformes numériques
Par Haas Avocats A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la réforme de la TVA pour le e-commerce, il est encore temps pour vous, e-commerçants, dropshippers ou opérateurs de plateformes en ligne s’adressant à des clients consommateurs (BtoC) de
Par Haas Avocats L’époque est indiscutablement marquée par l’omniprésence des réseaux sociaux tels que YouTube dont les heures de visionnages culminent à près d’un milliard d’heures chaque jour, d’Instagram, qui revendique 1,22 milliards de cibles potentielles pour les marques, ou
