En France, dès 2014, le ministère de la Défense s’était opposé aux livraisons par drones, au motif que « les garanties en matière de sécurité aérienne ne seraient (…) pas suffisantes ».
Par Stéphane ASTIER et Marine BONNEAUD Shadow IT et BYOD ont le vent en poupe depuis de nombreuses années. Parallèlement, la législation européenne s’organise pour compléter les dispositifs contraignants destinés à assurer la sécurité des données : obligation générale de sécurité et
Par un jugement du 30 juin 2016, le Tribunal de commerce de Rennes a prononcé la résiliation du contrat de fourniture de téléphonie mobile pour la voix et les données aux torts exclusifs de l’opérateur qui n’a pas réagi aux
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé le 27 juillet 2016 étendre ses contrôles en matière de cookies aux partenaires des éditeurs de sites Internet, à savoir les annonceurs, les régies publicitaires et tous tiers intervenant
Depuis le lancement du nouveau système d’exploitation Windows 10 en juillet 2015, la CNIL a été alertée sur une potentielle collecte excessive de données personnelles par Microsoft Corporation. Au printemps 2016, la CNIL a réalisé 7 contrôles en ligne et
La Cour de Justice de l’Union Européenne, saisie d’une question préjudicielle par le Tribunal Supremo (Cour suprême, Espagne), a tranché dans un arrêt du 17 mars 2016 une difficulté d’interprétation en matière d’évaluation du préjudice lié à la contrefaçon de
Par Paul BENELLI et Stéphane ASTIER Grâce à l’essor actuel des objets connectés, et à l’ouverture des données de santé dans le sillage des solutions dites de « Big Data », la « e-santé » connaît une croissance sans précédent. Dès 2014, le potentiel du marché de
La voiture autonome est aujourd’hui une réalité technique mise au point par différents constructeurs automobiles et par des géants de l’informatique à l’image de Google.
L’usage d’une marque dans les codes sources d’un site Internet ne constitue pas un acte de contrefaçon, mais peut caractériser un acte de concurrence déloyale engageant la responsabilité délictuelle de l’éditeur du site. C’est ce qu’a jugé récemment le Tribunal
le Tribunal de commerce de Paris a condamné l’éditeur d’un site internet à verser à son concurrent la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour avoir copié quasiment à l’identique sa plateforme de vente de diamants.