Les multiples dérives nées de la pratique dites des ventes « one shot » de sites internet ont pris en quelques années une telle ampleur que l’on peut parler aujourd’hui d’un vrai fléau contaminant la Toile et son économie. Artisans,
Concomitamment aux 9 récents PV adressés par la Répression des Fraudes aux agences de voyage en ligne en France (https://www.haas-avocats.com/les-comparateurs-de-billets-davions-sur-internet-dans-le-viseur-de-la-dgccrf-265235), la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 15 janvier 2015 son interprétation de l’article 23 du règlement
Dans un arrêt du 10 février 2015, la Cour de Cassation vient poser le principe suivant lequel les sms sur les téléphones fournis par l’entreprise sont présumés professionnels.
Après un an d’enquête, la DGCCRF épingle les sites comparateurs de prix de billets d’avions sur internet pour pratiques commerciales trompeuses. La presse fait déjà état de neuf transmissions au Procureur de la République ainsi que de transactions pour stopper la procédure dont les montants atteignent 150.000 euros.
Depuis quelques années, l’installation d’antennes relais pour la téléphonie mobile est dans le collimateur d’associations de riverains parfois créées spécialement pour cela, et bien des associations de consommateurs agitent des craintes sur la santé publique liées à l’utilisation massive du téléphone portable. Face à ces inquiétudes, le parlement a dû apporter une réponse en faisant valoir un certain principe de précaution.
La prise de rendez-vous médicaux en ligne tend à se développer sur un plan commercial. Avec l’ouverture de ce nouveau type de service se posent toutefois avec acuité plusieurs questions d’ordre juridique. En effet, qu’en est-il des données collectées, de leur sécurité et des dispositifs à mettre en place pour s’assurer du respect de la loi informatique et liberté ?
La finalité du recours du mouvement « Europe vs Facebook » dirigée par Maximilian Schrems a pour but la mise en conformité avec le droit de Facebook, le plus grand réseau social au monde, en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.
A l’occasion du Forum international de la cybersécurité à Lille qui s’est tenu les 20 et 21 janvier 2015, a été présenté le label « France Cybersecurity ». Les premiers labels ont été donnés par la Secrétaire d’Etat chargée du numérique.
L’arrivée de l’e-commerce bouleverse les codes et les usages du secteur de la vente. Les magasins sont devenus des entrepôts où l’automatisation prend une place certaine. La réussite d’un e-commerçant et ses marges dépendent aujourd’hui en grande partie de la maîtrise de cette science moderne que constitue la logistique.
Une politique pénale répondant de manière dynamique et offensive aux actes racistes, antisémites et xénophobes, la peine encourue peut aller jusqu’à 7 ans de prison et 100.000€ d’amende. Explication.