2015 devrait être marquée par trois grandes tendances à fort impact juridique dans le domaine du e-commerce :
– Le renforcement de la confiance à travers l’information de l’internaute et les modalités de recueil de son consentement
– Le développement de solutions innovantes dites « multicanales »
– L’ouverture des cyberboutiques à l’international
Face à la concurrence du secteur et face aux nouveaux consommateurs qui sont en capacité via Internet d’organiser eux-mêmes leurs vacances, les professionnels du tourisme doivent innover. Leur objectif est double : garder la confiance des consommateurs et maintenir leurs parts de marché.
Afin de poser un garde-fou aux risques liés à la non maîtrise du lieu de stockage des données, les députés européens ont voté au mois de mars 2014 à une très large majorité un projet de règlement introduisant des garanties plus solides pour les données à caractère personnel des citoyens européens transférées vers des pays non européens.
L’action de groupe, entrée en vigueur le 1er octobre 2014 en France et issue de la Loi Hamon, a déjà été engagée deux fois, par l’UFC-Que choisir contre le gestionnaire de biens immobiliers Foncia et par l’association CLCV contre la société d’assurances Axa et l’association d’épargnants Agipi.
Les tendances actuelles des marques les poussent à se désintéresser des médias classiques pour se tourner vers de nouveaux supports de communication. Les réseaux sociaux en font partie. Mais de nouveaux liens avec le consommateur sont inventés chaque jour par les marques notamment via des applications….
Uberpop, l’application américaine proposant une offre payante de transport sera interdite en France à partir du 1er janvier 2015, date d’entrée en application de la loi Thévenoud sur la régulation de la concurrence avec les taxis. Elle est censée contrôler la montée en puissance de la concurrence des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) face aux taxis.
Lors de l’achat d’un support de stockage (DVD ou CD vierge, clé USB, disque dur externe, tablette, smartphone etc.) une partie du prix payé par le consommateur rémunère les créateurs, les auteurs, les éditeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs et les producteurs. C’est la rémunération pour copie privée.
Selon une étude RSA/IFOP publiée en 2013, en France, 77 % des 11-17 ans indiquent aller sur Internet au moins une fois par jour. Cette exposition leur fait courir de véritables risques surtout sans le contrôle de leurs parents qui sont dans beaucoup de cas moins aguerris à l’informatique qu’eux.
Laurence Neuer rappelle que durant des mois, des experts de tous les horizons ont exposé leurs points de vue sur la façon dont les moteurs de recherche doivent traiter les demandes de « droit à l’oubli ».
Les députés viennent de voter début décembre l’interdiction de tout achat de tabac à distance, dans un pays étranger comme la directive européenne du 3 avril 2014 l’a permis.