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Tous nos articles dans la Catégorie : Réglementation

Technologie, conformité, cybersécurité, réglementation financière, gestion des risques, innovation numérique en Europe.

Comptes en ligne inactifs et RGPD : les règles à respecter

Les consommateurs sont, aujourd’hui, conduits à créer une multitude de comptes en ligne, souvent à l’occasion d’un simple achat, d’un essai temporaire ou de l’accès ponctuel à un service.

Or, ces créations répétées soulèvent la question du devenir des données associées une fois le compte devenu inactif.

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Surveillance vidéo de haute précision à Haas Avocats, expert en sécurité et protection juridique, assurant la conformité et la tranquillité des clients.

Vidéosurveillance à l’école : concilier sécurité et vie privée

À une époque marquée par une préoccupation croissante pour la sécurité des personnes et des biens, il n’est guère surprenant que les dispositifs de vidéoprotection trouvent progressivement leur place au sein des établissements scolaires. Ces technologies, initialement déployées dans les espaces publics ou les lieux à forte affluence, tendent désormais à s’imposer comme un outil de prévention et de dissuasion dans les écoles, collèges et lycées.

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Avocat spécialisé en sécurité numérique.

L’État attaque AliExpress et Joom pour vente de poupées illégales

L’État français poursuit son offensive contre les pratiques illicites sur les marketplaces internationales. Mercredi 26 novembre 2025, le Ministre du commerce, Serge Papin, a annoncé que le gouvernement allait porter plainte contre AliExpress et Joom pour vente de poupées pédopornographiques, quelques jours après la mise en cause de Shein pour des faits similaires.

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Bases génétiques commerciales : un projet qui bouscule le cadre français

Longtemps cantonné à des usages strictement encadrés, le recours à la génétique dans les enquêtes pénales pourrait connaître un tournant majeur. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé vouloir autoriser l’accès des magistrats français aux bases de données généalogiques commerciales, largement utilisées à l’étranger mais jusqu’alors interdites en France. Une perspective qui soulève de profondes interrogations juridiques et éthiques

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