Sanctions CNIL et cookies : comment sont fixées les amendes ?
En septembre 2025, la CNIL a imposé des amendes historiques à Google et Shein, totalisant près d’un demi-milliard d’euros.
- 01 56 43 68 80
- 6, Rue de St-Petersbourg, 75008 Paris
En septembre 2025, la CNIL a imposé des amendes historiques à Google et Shein, totalisant près d’un demi-milliard d’euros.
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
Que deviennent les clauses limitatives de responsabilité en cas d’anéantissement du contrat ?
Une question à laquelle la réponse n’est manifestement pas si évidente, en témoigne les divers revirements de jurisprudence en la matière, revirements auxquels un récent arrêt de la Cour de cassation semble avoir mis fin.
Lorsqu’une œuvre entre dans le domaine public, ses ayants droit perdent l’exclusivité conférée par le droit d’auteur.
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
Le secret professionnel de l’avocat traverse aujourd’hui une zone de turbulences inédites.
Par un arrêt du 15 octobre 2025 (n°24-10.782), la Chambre commerciale de la Cour de cassation précise le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux et la portée des causes d’exonération dont peut se prévaloir le fabricant.
Dans la pratique quotidienne des affaires, nombreux sont les professionnels qui perçoivent le droit de la consommation comme un simple ensemble de règles destinées à protéger les consommateurs, assorties au pire de sanctions pécuniaires.
La protection des mineurs sur les réseaux sociaux s’impose comme une priorité croissante des législateurs à travers le monde.
Meta s’apprête à modifier profondément son modèle publicitaire sur Facebook et Instagram en Europe.
