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Par Haas Avocats A propos de Cass., 1ère civ., 1er juillet 2020, n° 19-12.855 En sus du régime légal prévu par le Code de la consommation, le droit de rétractation peut résulter de dispositions spécifiques prévues par les
Par Haas Avocats Les ventes traditionnelles sont fortement perturbées par la crise sanitaire actuelle. En cette période de reconfinement, seuls les commerçants commercialisant des produits considérés comme « essentiels » ont en effet la possibilité de poursuivre normalement leur activité.
Par Haas Avocats Nous assistons dernièrement à la multiplication des plateformes d’influenceurs, visant à mettre en relation des marques ou des consommateurs avec des influenceurs. L’objectif de cette solution innovante est de permettre : aux marques de collaborer avec des influenceurs
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Par Haas Avocats En raison du contexte sanitaire actuel, le nombre d’achats en ligne ou de réunions à distance a ces derniers mois augmenté de manière drastique, au mépris parfois de solutions protectrices des données personnelles des utilisateurs.
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Par Haas Avocats Les récents et dramatiques événements ont, une nouvelle fois, révélés le rôle des réseaux sociaux dans la diffusion des contenus haineux sur Internet. C’est l’occasion de faire un point de situation : quelles obligations pèsent sur eux
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