1. Gestion du contentieux

  • Techniques de recouvrement de créances
  • Principes gouvernant les instances judiciaires
  • Contentieux commercial
  • Contentieux en matière sociale

2. Techniques contractuelles

  • Technique et responsabilités lors des négociations
  • Rédaction élaboration des contrats commerciaux
  • Audit juridique et social des contrats

3. Management

  • Les alliances d’entreprise
  • Valoriser son entreprise par les marques
  • La responsabilité du chef d’entreprise
  • Stratégie des procédures collectives
  • Le management des sous-traitants
  • L’employeur face à la justice pénale

4. Gestion sociale

  • Les maladies professionnelles
  • Gestion de crise/ gestion du stress
  • Pouvoirs de l’employeur et droit du travail
  • Travail et sécurité

5. Enjeux de la protection de l’identité, la signature et l’image de l’entreprise

  • Audit en matière de propriété intellectuelle : pourquoi, qui, quand, comment
  • Panorama 2005-2006 de la jurisprudence du droit des marques
  • Comment valoriser son entreprise par les marques : obtention et défense des droits
  • Comment défendre efficacement sa marque
  • Détecter les contrefaçons
  • Maîtriser, construire et piloter un portefeuille de marque
  • Le contentieux des noms de domaines : comment valoriser sa marque sur internet ?
  • Ralliement de la clientèle, comment créer un signe valable ?
  • Vade-mecum du droit des marques
  • Maîtriser les risques induits par le dépôt d’une marque ?
  • Les enjeux de la défense de la marque et coût d’un conflit.
  • Comment prouver l’atteinte à la marque ?
  • L’action en contrefaçon
  • Vade-mecum des noms de domaines

6. Enjeux juridiques du management d’une politique de sécurité Informatique pour l’entreprise

  • Pièges de la normalisation : ISO 9000, ISO17799, ISO 27001, Bâle II, SOX (Sarbannes-Oxlay), démarche d’audit ISO 19011
  • Comment rédiger une charte internet ?
  • Protection des personnes et cybersurveillance dans l’entreprise
  • Sécurité des données et droit des salariés
  • Mobilité et sécurité
  • L’éthique de l’internet
  • Utilisation abusive à des fins personnelles des systèmes d’informations de l’entreprise : que peut faire l’employeur ?
  • Le principe de proportionnalités des sanctions à l’épreuve de la cybersurveillance
  • Protéger et/ou punir : comment gérer les vulnérabilités des systèmes d’information ?
  • Politique de sécurité de l’entreprise : la désignation d’un correspondant « Informatque et Liberté » : pour quoi faire ?

7. Enjeux juridiques de la communication de crise

  • Les crises révelent les failles des entreprises, les tourmentes aggravent les responsabilités
  • Maîtriser les conséquences juridiques du risque de stress en entreprise
  • Outils de diagnostics de prévention et de décision
  • Aspects juridiques du plan de prévention de crise
  • Aspects juridiques de la communication globale de l’entreprise
  • Aspects juridiques de la communication interne de l’entreprise
  • Aspects juridiques de la communication commerciale de l’entreprise
  • Aspects juridiques de la communication sociale de l’entreprise
  • Aspects juridiques de la communication événementielle
  • Aspects juridiques de la communication de crise
  • Les risques de la communication de crise
  • Comment faire face à une action de groupe ou class action
  • Qualité et crise
  • Consommateur et crise
  • Lorsque le droit tue l’economie
  • L’entreprise à l’épreuve de phénomènes d’opinion
  • Protéger et défendre la réputation de l’entreprise
  • Vade-mecum du droit de la presse pour l’entreprise communicante
  • Les médias et l’entreprise
  • Gérer les risques juridiques pour protéger l’entreprise
  • Comment agir et se défendre en présence de rumeurs

8. Les 10 règles d’or à connaître pour sécuriser les Conditions Générales de Vente de votre site e-commerce

  • Quand et où est passé  le  contrat de vente en ligne
  • Décryptage de  l’obligation de transparence du cybermarchand
  • Cas Pratique : rédiger les CGV d’un site marchand
  • Processus d’acceptation sur internet
  • Faculté de rétractation de l’acheteur
  • Zoom sur  le remboursement des frais de livraison après l’arrêt CJUE du 15/04/2010
  • Paiement en ligne : révocabilité et sécurité des transactions
  • Quid de la responsabilité du vendeur en ligne ?
  • Règles de preuve
  • Obligation d’archivage

9. Audit juridique de votre site web : Les 5 risques majeurs

  • Le risque contenu (contrefaçon, concurrence déloyale)
  • Le risque « informatique et libertés »
  • Le risque conditions générales de ventes (CGV) et d’utilisation(CGU)
  • Le risque éditorial
  • Le risque mentions légales

10. Enjeux de la gestion des failles de sécurité informatique : Comment identifier, gérer, protéger et sécuriser les données à caractère personnel ?

La formation « Enjeux de la gestion des failles de sécurité informatique » a pour objectif de vous donner :

    • les moyens d’identifier les traitements nécessitant ou non un haut niveau de sécurité ;
    • les principes minimum correspondant au standard de gestion sérieuse de sécurité informatique ;
    • les bases nécessaires à la mise en place d’une politique de sécurité ;
    • les bons reflexes afin de veiller à la sécurité des échanges de données à caractère personnel que ce soit avec des tiers ou en interne.

 

11. Les fondamentaux du droit de l’e-commerce : Comment optimiser le développement de son site marchand et gagner en sérénité dans le cadre de son exploitation ?

La formation sur les fondamentaux du droit de l’e-commerce a pour objectif de vous présenter de manière concrète et synthétique comment le juridique peut participer à la sécurisation et à la valorisation de votre projet Web et quelles en sont les retombées.

  • Optimisation des Conditions générales de ventes,
  • renforcement de la confiance des internautes par la mise en place d’une politique de confidentialité et l’affichage des mentions légales obligatoires….

Mais, le droit peut également être source de valorisation. Ainsi parmi les fondamentaux du droit de l’e-commerce seront également abordées les questions liées au droit de la propriété intellectuelle :

  • Suis-je propriétaire de mon site marchand ?
  • Comment empêcher que des concurrents utilisent ma dénomination ou mes marques dans les outils de référencement ?
  • Mon modèle économique, ma charte graphique et mes contenus sont-ils protégeables ?

Autant d’éléments dont le traitement juridique participe directement à la valorisation et à la protection de vos investissements.

12. Stratégie de défense de marque pour l’entreprise : Comment défendre sa marque pour la rendre plus forte ?

Cette formation sur la défense de vos marques a pour objectif de vous présenter de manière concrète et synthétique la nécessité de défendre activement vos marques en définissant de véritables stratégies juridico-économiques.

Les participants comprendront alors que le droit des marques et les moyens d’action juridique qui leur sont offerts peuvent être des atouts décisifs en termes de prise de parts de marchés, de développement, de concurrence, de visibilité et de référencement sur le Web.

  • Elaboration en amont d’une stratégie de défense de marque globale

Une stratégie de défense de marque efficace et performante impose d’être définie en amont de la demande d’enregistrement de marque.

En fonction des orientations définies et des objectifs poursuivis, différentes questions se poseront dès lors et influenceront les stratégies mises en place.

  • Stratégie de protection extra-judiciaire du portefeuille de marques

Une stratégie de défense de marques performante nécessite de connaître et de maîtriser l’ensemble des procédures extra-judiciaires permettant de protéger activement et efficacement son portefeuille de marques.

Nous présenterons donc successivement les principales procédures permettant de s’opposer à l’enregistrement de marques similaires par des tiers et de récupérer des noms de domaine cybersquattés ou typosquattés.

  • Stratégie de protection judiciaire du portefeuille de marques

Dans certains cas, le recours à la protection judiciaire s’avérera plus approprié. La technicité du droit des marques et la connaissance des magistrats et cours compétents pour de ce type de litige imposera également de définir une véritable stratégie juridico-judiciaire pour atteindre l’objectif d’une protection performante.

Nous présenterons les grandes règles à connaître en la matière et définirons les grands axes stratégiques d’une procédure judiciaire en contrefaçon de marque réussie.

13. Pratique de la concurrence déloyale et parasitaire sur internet

Saviez-vous que le fait de « copier/coller » les conditions générales de vente d’un concurrent constitue un acte de concurrence déloyale et qu’une telle pratique fait encourir  à son auteur des risques de condamnations allant au-delà de  10.000 euros de dommages et intérêts ?

Saviez- vous que la création de sites satellites en vue d’optimiser le référencement naturel de votre site Web peut également constituer un acte de concurrence déloyale ?

Comment réagir lorsqu’un concurrent indélicat tente d’accaparer vos investissements pour s’inscrire dans votre sillage et détourner votre clientèle ?

Cette formation a pour objectif de vous présenter de manière concrète et opérationnelle, par une étude détaillée de plusieurs jurisprudences, les différentes stratégies offensives et défensives à mettre en place dans le cadre de litiges liés à la concurrence déloyale ou parasitaire sur le Web.

Cette question est cruciale. En effet, depuis plusieurs années la multiplication des concurrents crée des tensions dans le partage des parts de marché. Et vous les acteurs du Web, vous devez par conséquent disposer des bons réflexes lorsque vos investissements sont attaqués.

14. Comment sécuriser, valoriser et protéger votre base de données clients ?

En tant que Cil, responsable marketing ou commercial, vous êtes conscientes que le fichier client est une ressource essentielle pour votre activité. Il est donc nécessaire d’en assurer la sécurité opérationnelle et juridique.

A travers des cas pratiques et des quizz, la formation « Sécurisez l’exploitation de vos fichiers clients » a pour objectif de vous donner :

  • les moyens d’identifier les clauses essentielles dans les contrats de cessions de base de données ;
  • les modalités de qualification licite de votre base de données clients au regard de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi Informatique et Libertés ;
  • les moyens de maîtriser les obligations liées à la sécurité des données au regard de la loi Informatique et Libertés ;
  • les bonnes pratiques de gestion sérieuse en matière de sécurité informatique de votre fichier ;
  • les recommandations quant aux habilitations appropriées à la gestion du fichier clients ;
  • les bases nécessaires à la mise en place d’une politique de sécurité et de confidentialité des données clients ;
  • les bons réflexes afin de veiller à la confidentialité et à la sécurité des échanges de données en interne ou avec des tiers.

15. Protéger ses marques sur Internet

Cette formation doit permettre aux participants de connaître les moyens juridiques d’action qui, couplés à des moyens techniques de marketing et d’e-réputation, permettent de contrôler, maîtriser et protéger efficacement ses marques sur Internet.

La maîtrise du droit des marques et des dernières évolutions jurisprudentielles est notamment nécessaire pour assurer aux marques une visibilité et un référencement optimal sur le Web.

Le droit des marques devient alors tout à la fois : un outil de défense de nom de domaine, d’e-marketing, de référencement et d’e-réputation.

1.       Le droit des marques : l’arme anti-cybersquatting

Un Certificat d’enregistrement d’une marque est un titre de propriété qui va permettre à son titulaire de lutter efficacement contre les réservations et exploitations de noms de domaine litigieux portant atteinte aux droits de l’entreprise.

En effet, des outils juridiques spécifiques ont été créés pour protéger les marques sur Internet contre le cybersquatting ; outils auxquels n’accèdent pas les entreprises dépourvues de toute marque.

Nous présenterons donc successivement les principales procédures extrajudiciaires permettant de s’opposer à l’enregistrement de marques similaires par des tiers et de récupérer des noms de domaine cybersquattés ou typosquattés permettant aux participants de tout savoir sur ces actions et sur les pièges à éviter.

2.       Le droit des marques : outil de référencement sur Internet

Le droit des marques devient également un véritable outil de visibilité et de référencement des entreprises sur Internet dès lors qu’il est parfaitement maîtrisé.

Les évolutions constantes de la jurisprudence imposent sans cesse d’adapter les stratégies de référencement sur le Web et le droit des marques peut être un moyen efficace de freiner la concurrence dans sa quête de visibilité sur le Web.

Nous présenterons aux participants les subtilités des stratégies juridico-économiques de référence guidées par l’évolution jurisprudentielle.

3.       Le droit des marques : un outil d’e-marketing et d’e-réputation

Le droit des marques va également s’avérer être un outil extrêmement efficace pour les entreprises dans la défense de leur image et de leur réputation sur Internet. Le droit des marques fera partie de la stratégie globale de l’entreprise (technique, marketing et juridique) pour assurer à ses marques une réputation positive sur le Web.

Nous présenterons ici les moyens de droit classiques qui permettent de lutter contre l’e-réputation négative sur le Web, tout en expliquant en quoi l’apport d’une marque peut se révéler déterminant dans certains litiges.

16. Quelle action mener face à un cybermarchand indélicat et/ou malveillant ?

Qu’ils s’agissent de relations B to B ou B to C, le cybermarchand est tenu à un certain nombre d’obligations légales dont les contrats ne peuvent s’affranchir.

Comment réagir lorsque vous êtes confrontés à un cybermarchand indélicat et que vous êtes un consommateur ou un professionnel ?

Cette formation vise à vous présenter les différentes actions, les différents interlocuteurs et les différentes voies judiciaires ou extrajudiciaires pouvant être utilisées pour sortir de ce type de litige et tenter d’obtenir réparation du préjudice que vous avez subi.

Un focus sur  la pratique des ventes « one shot » et sur les contentieux relatifs aux clauses abusives permettra, par exemple, de mettre en œuvre plusieurs exemples de stratégies de réponse dans le cadre d’une approche concrète.

17. Stratégie pour défendre les fichiers de l’entreprise

La formation sur la stratégie de défense des fichiers de l’entreprise a pour objet de vous présenter de manière pratique quelles sont les clés juridiques et techniques pour défendre vos fichiers.

Cette formation est destinée aux DSI, RSSI, Cil, Comunity Manager ou encore aux membres de l’équipe commerciale ou marketing.

Défendre ses investissements nécessite de défendre ses droits. C’est dans cette optique que les entreprises cherchent à protéger leurs fichiers face aux failles sécuritaires et humaines provenant tant de l’entreprise elle-même que de ses concurrents.

A travers des quizz et des exercices pratiques, vous pourrez assimiler toutes les notions essentielles à la mise en place d’une stratégie de défense de vos fichiers tout en prenant en compte les contraintes internes et la politique de votre entreprise.

La formation « Stratégie pour défendre les fichiers de l’entreprise » a donc pour objectif de vous donner :

  • les outils nécessaires pour protéger en interne vos fichiers;
  • les principes fondamentaux à respecter en terme de confidentialité, de sécurité et de loyauté;
  • les moyens d’identifier les traitements nécessitant ou non un haut niveau de sécurité;
  • les principales actions judiciaires à votre disposition en cas de vol ou de détournement de vos fichiers;
  • les sanctions encourues par les auteurs de vol de fichiers.