1. Gestion du contentieux
- Techniques de recouvrement de créances
- Principes gouvernant les instances judiciaires
- Contentieux commercial
- Contentieux en matière sociale
2. Techniques contractuelles
- Technique et responsabilités lors des négociations
- Rédaction élaboration des contrats commerciaux
- Audit juridique et social des contrats
3. Management
- Les alliances d’entreprise
- Valoriser son entreprise par les marques
- La responsabilité du chef d’entreprise
- Stratégie des procédures collectives
- Le management des sous-traitants
- L’employeur face à la justice pénale
4. Gestion sociale
- Les maladies professionnelles
- Gestion de crise/ gestion du stress
- Pouvoirs de l’employeur et droit du travail
- Travail et sécurité
5. Enjeux de la protection de l’identité, la signature et l’image de l’entreprise
- Audit en matière de propriété intellectuelle : pourquoi, qui, quand, comment
- Panorama 2005-2006 de la jurisprudence du droit des marques
- Comment valoriser son entreprise par les marques : obtention et défense des droits
- Comment défendre efficacement sa marque
- Détecter les contrefaçons
- Maîtriser, construire et piloter un portefeuille de marque
- Le contentieux des noms de domaines : comment valoriser sa marque sur internet ?
- Ralliement de la clientèle, comment créer un signe valable ?
- Vade-mecum du droit des marques
- Maîtriser les risques induits par le dépôt d’une marque ?
- Les enjeux de la défense de la marque et coût d’un conflit.
- Comment prouver l’atteinte à la marque ?
- L’action en contrefaçon
- Vade-mecum des noms de domaines
6. Enjeux juridiques du management d’une politique de sécurité Informatique pour l’entreprise
- Pièges de la normalisation : ISO 9000, ISO17799, ISO 27001, Bâle II, SOX (Sarbannes-Oxlay), démarche d’audit ISO 19011
- Comment rédiger une charte internet ?
- Protection des personnes et cybersurveillance dans l’entreprise
- Sécurité des données et droit des salariés
- Mobilité et sécurité
- L’éthique de l’internet
- Utilisation abusive à des fins personnelles des systèmes d’informations de l’entreprise : que peut faire l’employeur ?
- Le principe de proportionnalités des sanctions à l’épreuve de la cybersurveillance
- Protéger et/ou punir : comment gérer les vulnérabilités des systèmes d’information ?
- Politique de sécurité de l’entreprise : la désignation d’un correspondant « Informatque et Liberté » : pour quoi faire ?
7. Enjeux juridiques de la communication de crise
- Les crises révelent les failles des entreprises, les tourmentes aggravent les responsabilités
- Maîtriser les conséquences juridiques du risque de stress en entreprise
- Outils de diagnostics de prévention et de décision
- Aspects juridiques du plan de prévention de crise
- Aspects juridiques de la communication globale de l’entreprise
- Aspects juridiques de la communication interne de l’entreprise
- Aspects juridiques de la communication commerciale de l’entreprise
- Aspects juridiques de la communication sociale de l’entreprise
- Aspects juridiques de la communication événementielle
- Aspects juridiques de la communication de crise
- Les risques de la communication de crise
- Comment faire face à une action de groupe ou class action
- Qualité et crise
- Consommateur et crise
- Lorsque le droit tue l’economie
- L’entreprise à l’épreuve de phénomènes d’opinion
- Protéger et défendre la réputation de l’entreprise
- Vade-mecum du droit de la presse pour l’entreprise communicante
- Les médias et l’entreprise
- Gérer les risques juridiques pour protéger l’entreprise
- Comment agir et se défendre en présence de rumeurs
8. Les 10 règles d’or à connaître pour sécuriser les Conditions Générales de Vente de votre site e-commerce
- Quand et où est passé le contrat de vente en ligne
- Décryptage de l’obligation de transparence du cybermarchand
- Cas Pratique : rédiger les CGV d’un site marchand
- Processus d’acceptation sur internet
- Faculté de rétractation de l’acheteur
- Zoom sur le remboursement des frais de livraison après l’arrêt CJUE du 15/04/2010
- Paiement en ligne : révocabilité et sécurité des transactions
- Quid de la responsabilité du vendeur en ligne ?
- Règles de preuve
- Obligation d’archivage
9. Audit juridique de votre site web : Les 5 risques majeurs
- Le risque contenu (contrefaçon, concurrence déloyale)
- Le risque « informatique et libertés »
- Le risque conditions générales de ventes (CGV) et d’utilisation(CGU)
- Le risque éditorial
- Le risque mentions légales
10. Enjeux de la gestion des failles de sécurité informatique : Comment identifier, gérer, protéger et sécuriser les données à caractère personnel ?
La formation « Enjeux de la gestion des failles de sécurité informatique » a pour objectif de vous donner :
- les moyens d’identifier les traitements nécessitant ou non un haut niveau de sécurité ;
- les principes minimum correspondant au standard de gestion sérieuse de sécurité informatique ;
- les bases nécessaires à la mise en place d’une politique de sécurité ;
- les bons reflexes afin de veiller à la sécurité des échanges de données à caractère personnel que ce soit avec des tiers ou en interne.
11. Les fondamentaux du droit de l’e-commerce : Comment optimiser le développement de son site marchand et gagner en sérénité dans le cadre de son exploitation ?
La formation sur les fondamentaux du droit de l’e-commerce a pour objectif de vous présenter de manière concrète et synthétique comment le juridique peut participer à la sécurisation et à la valorisation de votre projet Web et quelles en sont les retombées.
- Optimisation des Conditions générales de ventes,
- renforcement de la confiance des internautes par la mise en place d’une politique de confidentialité et l’affichage des mentions légales obligatoires….
Mais, le droit peut également être source de valorisation. Ainsi parmi les fondamentaux du droit de l’e-commerce seront également abordées les questions liées au droit de la propriété intellectuelle :
- Suis-je propriétaire de mon site marchand ?
- Comment empêcher que des concurrents utilisent ma dénomination ou mes marques dans les outils de référencement ?
- Mon modèle économique, ma charte graphique et mes contenus sont-ils protégeables ?
Autant d’éléments dont le traitement juridique participe directement à la valorisation et à la protection de vos investissements.