La vidéosurveillance assistée par l’intelligence artificielle (IA) s’impose aujourd’hui comme une évolution majeure dans la mise en place de politiques sécuritaires.
Une ordonnance du 5 janvier 2026[1] impose aux professionnels du commerce électronique de mettre en place une nouvelle fonctionnalité permettant aux consommateurs d’exercer leur droit de rétractation directement depuis leurs interfaces en ligne.
La Cour de cassation confirme le caractère distinctif de la célèbre semelle rouge Louboutin et précise les conditions de cumul des sanctions en matière de contrefaçon de marque.
Le développement d’outils d’intelligence artificielle permettant de générer des images ou vidéos à caractère sexuel à partir d’une simple photographie soulève des préoccupations juridiques majeures, particulièrement dès lors que ces contenus impliquent des mineures.
Depuis de nombreuses années, les Etats-Unis ont recours aux caméras piétons portées par les forces de l’ordre, notamment afin de prévenir les débordements et de sécuriser les interventions.
La Société Générale se retrouve au cœur d’une controverse après le dépôt d’une plainte le 29 décembre 2025 par les associations Stop Homophobie et Mousse
A la suite des contrôles réalisés par la CNIL en 2019 dans plusieurs entrepôts, Amazon France Logistique (AFL) avait été sanctionnée en 2023 pour plusieurs manquements au RGPD, liés à des dispositifs de vidéosurveillance et de suivi de l’activité des salariés.
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
Le 22 décembre 2025, la CNIL a infligé une amende de 1 700 000 euros à la société Nexpublica France pour manquements graves à l’obligation de sécurité des données personnelles au titre de l’article 32 du RGPD.
Par son arrêt Inteligo Media du 13 novembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les contours de la notion de prospection commerciale directe au sens de l’article 13 de la directive ePrivacy (transposé en droit français à l’article 34-5 du CPCE) et clarifie son articulation avec le RGPD.
